24/08/2006

U.E.

Source: http://www.france-palestine.org/article2868.html

 

Le rapport que l’UE veut cacher

publié le mardi 20 décembre 2005

CECP

Des diplomates britanniques en poste à Jérusalem ont écrit un rapport très critique sur la politique israélienne notamment en ce qui concerne Jérusalem. Mais l’UE a décidé de ne pas le rendre public...Des dizaines d’organisations de solidarité, des organisations palestiniennes et juives refusent ce secret. VOIR LE TEXTE DU RAPPORT CI-DESSOUS
Stupéfaits par le refus de l’UE de publier les conclusions que leurs propres responsables de mission diplomatique à Ramallah et Jérusalem- est concernant les actions de l’Etat d’Israël à l’encontre des résidents non juifs de Jérusalem- est, des organisations pacifistes juives et autres et les campagnes de solidarité avec la Palestine ont décidé de prendre l’affaire en mains.

Le lendemain du jour où le rapport a été mis au placard par les ministres des Affaires étrangères à leur réunion du 12 décembre à Bruxelles - de crainte de s’aliéner Iraël et de réduire l’influence de l’Europe - Israël a annoncé, en violation de ses obligations dans le cadre de la feuille de route, la construction de 300 nouveaux logements dans la colonie de Maale Adumim, la plus grande des colonies dans les Territoires Ocuupés Palestiniens.

Pierre Galand, Sénateur au Parlement belge et président du CECP, Comité européen de coordination des ONG sur la question de la Palestine, a fait la déclaration suivante : " Les diplomates européens à Jérusalem-est et à Ramallah ont eu le courage de souligner la situation alarmante à Jérusalem-est. Leur rapport corrobore l’avis de la CIJ sur le Mur et les colonies illégales, qui a amené le CECP a lancer la "campagne européenne pour des sanctions contre l’occupation israélienne".

Afin de contraindre les états membres de l’UE à respecter leur propre engagement en faveur du droit international et des droits humains, nous publierons le rapport sur Jérusalem-est sur nos sites Internet malgré le refus de l’UE de le faire."

Dan Judelson, Secrétaire des Juifs Européens pour une Paix Juste a dit : " L’UE se cache la tête dans le sable et est ainsi coresponsable, tandis que les habitants d’ Jérusalem-est subissent des violations répétées du droit international et des simples critères d’humanité, tout ceci par l’état israélien. e moment n’est pas à la passivité ou l’inaction. Si l’UE refuse de publier ce rapport il est de notre devoir de le rendre le plus largement accessible possible."

Betty Hunter, Secrétaire générale de la Campagne britannique de Solidarité avec les Palestiniens a ajouté : "Cela fait 17 mois que la CIJ a déclaré que le mur d’apartheid est l’acte illégal d’une puisssance occupante et quil faut mettre fin à la construction des colonies. Alors qu’Israël défie cette décision, les Palestiniens perdent leurs maisons, leur terre et leurs moyens de subsistance en Cisjordanie et à Jérusalem-est. Si les pays européens continuent à en être complices ils sont eux aussi coupables de l’oppression du peuple palestinien".


Pierre Galand, + 32 2 223 07 56 eccp@skynet.be eccp@skynet.be

*président du CECP *

Dan Judelson, + 44 (0) 779 339 2820

*Secrétaire des Juifs Européens pour une Paix Juste*

www.ejjp.org http://www.ejjp.org

Chaque organisation citée ci-dessous va publier le rapport.

Les organisations du CECP (dont certaines précisées plus bas), plus :

Alternative Information Centre, Bethlehem & Jerusalem.

http://www.alternativenews.org

Arab Media Watch, UK. http://www.arabmediawatch.blogspot.com

Association Belgo-Palestinienne. http://www.association-belgo-palestinienne.org

Association France Palestine Solidarité. http://www.france-palestine.org

AIPPP Strasbourg. http://www.protection-palestine.org

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights,Bethlehem. http://www.badil.org

Civimed Initiatives, Strasbourg. http://www.protection-palestine.org

Collectif judéo-arabe et citoyen pour la paix, Strasbourg. http://www.protection-palestine.org

Committee for a Just Peace in the Middle East, Luxembourg. http://www.cercle.lu/

Coordination de l’Appel de Strasbourg. http://www.protection-palestine.org/

Een Ander Joods Geluid, Netherlands. http://www.eajg.nl/

Farrah France . http://www.protection-palestine.org/

Friends of Sabeel-UK http://www.sabeel.org/old/friends.html

Humanistic Peace Council. Netherlands mailto:agpolak@freeler.nl

ISM London . http://www.ism-london.org.uk/

Israeli Committee Against House Demolitions-UK. http://www.icahduk.org/

Jews for Israeli Palestinian Peace, Sweden http://www.jipf.nu/

Jews for Justice for Palestinians, UK. http://www.jfjfp.org/

Judische Stimme für gerechten Frieden in Nahost, Berlin. http://www.juedische-stimme.de/

Just Peace UK. http://groups.yahoo.com/group/justpeaceuk

Netherlands Palestine Committee. http://www.xs4all.nl/ npk

Network of Jews against the Occupation,Italy. http://paceinmedioriente.iobloggo.com/

NUS Black Students’Campaign, UK. http://www.nusonline.co.uk/campaigns/blackstudentscampaign

Palestine Forum in Britain. http://www.pfb.org.uk/

Palestine Solidarity Campaign, UK. http://www.palestinecampaign.org/

Society for Austrian Arab Relations, Austria http://www.saar.at/

Stop the Occupation, Netherlands. http://www.stopdebezetting.nl/

Union Juive Francaise pour la Paix. http://www.ujfp.org/

Union des Progressites Juifs de Belgique. http://www.upjb.be/

War on Want, UK. http://www.waronwant.org/

Women in Black, The Netherlands. http://www.vrouweninhetzwart.nl/

Rapport de l'UE sur Jerusalem-Est

Chefs de postes à Jérusalem et Ramallah RAPPORT SUR JERUSALEM - EST
 
 
SOMMAIRE


1La question de Jérusalem- Est est d’une importance centrale pour les Palestiniens à la fois sur les plans politique, économique, social et religieux. Plusieurs mesures israéliennes combinées diminuent la possibilité d’atteindre un accord final sur Jérusalem et démontrent clairement qu’Israël entend faire de l’annexion de Jérusalem un fait accompli.
 L’achèvement en cours de la barrière autour de Jérusalem- Est dont le tracé est loin de la ligne verte ;
 La construction et l’expansion de colonies illégales, aussi bien par des groupes privés que par le gouvernement israélien, dans et autour de Jérusalem- Est ;
 La démolition de maisons palestiniennes construites sans permis (dont l’obtention relève du miracle) ;
 Une application plus stricte des règlements qui visent à séparer les Palestiniens qui résident à Jérusalem Est de ceux qui résident en Cisjordanie, y compris une réduction des permis de travail ;
 Et une discrimination de la fiscalité, des dépenses, et des permis de construire de la part de la municipalité de Jérusalem.

2Le plan d’expansion de Ma’aleh Adumim idans la zone appelée “E1” , à l’est de Jérusalem, menace d’achever l’encerclement complet de la ville par des colonies juives, avec pour conséquence la division de la Cisjordanie en deux zones géographiques séparées. L’extension proposée du mur à partir de Jérusalem Est pour former une bulle autour de la colonie de Ma’aleh Adumim aurait le même effet. . En 2004 , le nombre de bâtiments palestiniens démolis à Jérusalem Est a triplé. Nous prévoyons un nombre égal de démolitions en 2005. En juin dernier, 88 maisons du secteur de Silwan dont l’ordre de démolition était en cours ont attiré beaucoup d’attention.

3Lorsque la barrière sera achevée, Israël contrôlera l’accès pour entrer à Jérusalem Est et en sortir, l’isolant de ses villes satellites de Bethléem et de Ramallah, et au-delà du reste de la Cisjordanie. Cela aura de sérieuses conséquences à la fois économiques, sociales et humanitaires pour les Palestiniens. En appliquant de manière stricte les mesures sur la résidence et les cartes d’identité, Israël sera en capacité de parachever l’isolement de Jérusalem Est - centre politique, social, commercial, et infrastructurel de la vie palestinienne.

4Les activités israéliennes à Jérusalem se font en violation des obligations de la feuille de route et du droit international. Nous, et d’autres membres de la communauté internationale avons exprimé nos préoccupations à de nombreuses reprises, avec des résultats divers.

Les Palestiniens sont tous sans exception, profondément inquiets en ce qui concerne Jérusalem-Est. Ils craignent qu’Israël « s’en tire », sous couvert du désengagement. Les mesures israéliennes risquent également de radicaliser la population palestinienne de Jérusalem Est jusqu’à présent relativement calme. Il serait opportun que l’Union Européenne et le Quartet fassent des déclarations claires sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociation entre les deux parties et qu’Israël doit s’abstenir de toutes mesures destinées à préempter de telles négociations. Nous devrions également soutenir les activités culturelles, politiques et économiques palestiniennes à Jérusalem Est.


RECOMMANDATIONS


Au niveau politique

 Des déclarations claires de l’Union Européenne et du Quartet sur le fait que Jérusalem reste un sujet de négociations entre les deux parties et qu’Israël doit s’abstenir de toutes mesures destinées à préempte de telles négociations.

 Nous pourrions envisager une déclaration centrée sur la question de Jérusalem à la réunion du GAERC de novembre Nous pourrions aussi faire pression pour une déclaration similaire de la part du Quartet.

 La phase 1 de la Feuille de route demande la réouverture des institutions palestiniennes à Jérusalem Est, et en particulier la Chambre de Commerce. La réouverture de ces institutions serait pour les Palestiniens un signe que la communauté internationale prend au sérieux leurs inquiétudes et agit. Nous pourrions inclure un appel à la réouverture dans les déclarations précédemment mentionnées et étudier avec les deux parties comment et quand ces réouvertures pourraient intervenir.

 Demander instamment au gouvernement israélien de mettre un terme au traitement discriminatoire des Palestiniens à Jérusalem Est , en particulier en ce qui concerne les permis de travail, les permis de construire, les démolitions de maisons, la taxation et les dépenses,

 L’Union Européenne pourrait envisager et évaluer les implications et la faisabilité d’exclure Jérusalem Est du champ de certaines coopérations UE/Israël.

Au niveau opérationnel

 Organiser des rencontres politiques avec l’Autorité palestinienne à Jérusalem Est, y compris des rencontres au niveau ministériel.

 Prendre des initiatives (telles que lettres de déclarations, contacts, rencontres etc.) centrées sur des sujets tels que l’accès, les permis de construire, les conséquences du mur etc.

 En prévision des élections législatives palestiniennes fixées au 25 janvier 2006, encourager les deux parties à s’entendre sur les modalités de leur coordination en vue de permettre que les élections puissent se tenir de façon satisfaisante à Jérusalem Est en vertu des obligations de chaque partie dans le cadre d des accords intérimaires et de la Feuille de route (obligation à l’Autorité palestinienne d’organiser des élections et obligation à Israël d’en faciliter la tenue) en prenant en compte les recommandations formulées dans le rapport Rocard ( rapport de l’UE sur le suivi des élections présidentielles). Offrir l’assistance technique d’une tierce partie et la capacité de suivi, si c’est jugé nécessaire et adapté.

 Le Plan directeur de Jérusalem qui est actuellement en phase d’approbation devrait être soumis à expertise technique suivie par une décision sur la manière d’évaluer le plan en termes d’implications juridiques, d’information publique etc. Actuellement, le plan existe seulement en hébreu (il devrait être traduit en arabe et en anglais).

 Toutes les Missions (MS) et la Commission Européenne (EC) doivent accroître les projets entrepris à Jérusalem Est avec un équilibre entre fourniture de services, humanitaire, projets de développement et politiques (en prenant en compte l’Etude multisectorielle) Le soutien à la société civile est important. Un inventaire de l’activité en cours des MS de l’EC serait une première étape utile.

 En ce qui concerne la démolition des maisons pour défaut de permis de construire à Jérusalem Est, l’UE pourrait suivre différentes options.

 Soutenir les projets légaux de soutien aux Palestiniens menacés de démolition de maisons et ceux qui en ont été victimes.

 Promouvoir des initiatives pour légaliser les maisons “illégales” (c’est à dire en introduisant de manière rétroactive des projets de planification urbaine alternatifs).

 Aider à la recherche d’une solution pour obtenir des permis de construire.

 Mettre en place des projets de l’UE avec une ONG palestinienne sur le soutien juridique pour tout ce qui concerne les permis de construire et les démolitions de maisons.

 Mettre en place un projet de l’UE sur le développement d’un plan directeur concernant les localités palestiniennes proches de Jérusalem Est. Aider à trouver une solution sur le problème de l’accès qui inclurait un ensemble de mesures politiques et opérationnelles, à court et à long terme. Soutenir les organisations locales et internationales dans leurs efforts d’information sur Jérusalem Est. Améliorer l’aide de l’UE aux institutions palestiniennes à Jérusalem Est, y compris aux activités culturelles et au renforcement de l’indépendance de la communauté.

CHEFS DE POSTES DE JERUSALEM ET RAMALLAH RAPPORT SUR JERUSALEM EST
DETAIL


1 Jérusalem est déjà un des sujets les plus délicats sur le chemin qui mène à un accord définitif entre Israël et les Palestiniens. Mais plusieurs mesures israéliennes combinées diminuent la possibilité d’atteindre un accord final sur Jérusalem acceptable par quelque Palestinien que ce soit. Nous considérons qu’il s’agit là d’une politique israélienne délibérée - l’achèvement de l’annexion de Jérusalem Est. Les mesures israéliennes risquent également de radicaliser la population palestinienne de Jérusalem Est jusqu’à présent relativement calme.

POLITIQUE DE L’UE EN CE QUI CONCERNE JERUSALEM EST

2La politique de l’UE est basée sur les principes définis dans la résolution 242 du Conseil de Sécurité de l’ONU , en particulier l’impossibilité d’acquérir de territoires par la force . En conséquence l’UE n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem Est sous la loi fondamentale israélienne de 1980 (Loi Jérusalem, capitale d’Israël) qui a fait de Jérusalem « la capitale unifiée et indivisible » d’Israël. Les Etats membres de l’UE ont par conséquent placé leurs missions diplomatiques accréditées à Tel Aviv. L’UE s’oppose à des dispositions qui préjugeraient du résultat des négociations sur le statut final, qui sont prévues dans la phase 3 de la Feuille de route, ainsi qu’aux actions qui visent à changer les statut de Jérusalem Est.

3 Dans des conférences qui ont eu lieu en 1999 et 2001 les Hautes Parties Contractantes ont réaffirmé l’applicabilité de la Quatrième Convention de Genève aux Territoires Occupés Palestiniens y compris Jérusalem Est et ont réitéré la nécessité de respecter totalement les provisions de la dite Convention sur ce territoire.

4 En juillet 2004, l’UE a reconnu l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur les « conséquences légales de la construction d’un mur dans les Territoires Palestiniens Occupés y compris dans et autour de Jérusalem Est » et a voté en faveur de la Résolution de l’Assemblée Générale qui le reconnaissait. Tandis que l’UE reconnaît les préoccupations d’Israël en matière de sécurité et son droit à agir pour sa propre défense, la position de l’UE sur la légalité du mur de séparation coïncide largement avec l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice.

COLONIES

5 Israël augmente l’activité de colonisation dans trois zones en forme de fer à cheval, orientées à l’est dans et autour de Jérusalem Est, reliées par de nouvelles routes :

 Premièrement par de nouvelles colonies dans la vieille ville elle-même et les faubourgs palestiniens à proximité immédiate de la vieille ville (Silwan, Ras al Amud, At Tur, Wadi al Joz, Sheikh Jarrah) ;

 Ensuite dans les principaux blocs de colonies existant déjà à Jérusalem Est (dans le sens des aiguilles d’une montre de Ramot, Rekhes Shu’afat, French Hill, à travers les nouvelles colonies dae la première zone, au-dessus, vers Talpiot Est, Har Homa et Gilo) ;

 Et finalement dans le “Grand Jérusalem” - reliant la ville de Jérusalem aux blocs de colonies de Givat Ze’ev vers le nord, Ma’aleh Adumim vers l’est (y compris la zone E1 , voir ci-dessous), et le bloc de Etzion vers le sud.

L’activité de colonisation se poursuit dans ces trois zones, contrairement aux obligations d’Israël en vertu du droit international et la Feuille de route.

“E1” and Ma’aleh Adumim

6 E1 ( pour ‘Est 1’) est le terme employé par le Ministère israélien du Logement pour un nouveau quartier situé à l’intérieur des limites municipales de la grande colonie de Ma’aleh Adumim (plus de 30,000 habitants) et qui relie celle ci aux limites municipales de Jérusalem (une ligne israélienne unilatérale située bien à l’est de la Ligne verte). E1 et un mur XXX autour de Ma’ale Adumim achèveraient l’encerclement de Jérusalem Est et le découpage en deux parties de la Cisjordanie et ultérieurement la restriction d’accès à Jérusalem. Les perspectives économiques de la Cisjordanie (où le PNB annuel par tête est inférieur à 1 000 $) dépendent étroitement de l’accès à Jérusalem Est (où le PNB annuel par tête est autour de 3 500 $). Les estimations de la contribution de Jérusalem Est à l’économie globale palestinienne varient entre 1/4 et 1/3. Du point de vue économique, la viabilité d’un Etat palestinien dépend dans une large mesure de la préservation de liens organiques entre Jérusalem Est, Ramallah et Bethléem.

7 E1 est un projet ancien qui a été conçu par le gouvernement Rabin en 1994 mais n’a jamais été réalisé. Le plan a été remis à l’ordre du jour par le Ministère du Logement en 2003, et la construction de E1 a été lancée en 2004. Depuis sa démission du cabinet, Netanyahu a essayé de faire de E1 un sujet de campagne.

Les plans de développement de E1 comprennent

 La construction d’au moins 3 500 logements (environ 15 000 résidents) ;

 une zone de développement économique

 la construction du quartier général de la police pour la Cisjordanie qui serait déplacé de Raz el-Amud

 des zones commerciales, des hôtels et des « logements spéciaux », des universités et des « projets spéciaux », un cimetière, et un site de mise en décharge

 A peu près 75% de la zone totale est affectée à un parc qui entourera tous ces projets.

 Jusqu’ici seuls les plans de la zone de développement économique ont reçu les autorisations nécessaires pour démarrer les travaux. Les plans des zones résidentielles et du quartier général de la police ont été approuvés par la municipalité de Ma’aleh Adumim mais pas encore par le Conseil de planification de l’administration civile.

8 La zone actuellement construite de Ma’aleh Adumim couvre seulement 15% de la zone planifiée. Le plan total de Ma’aleh Adumim, E1 compris, couvre au moins 53 km2 (plus que Tel Aviv) et s’étend de Jérusalem à Jéricho (commentaire : la justification par Israël de l’expansion des colonies « à l’intérieur des limites des colonies existantes » couvre par conséquent une zone potentiellement très large). En août 2005, Israël a émis les ordres de réquisition de terres pour la construction du mur autour de la limite sud du bloc de Ma’aleh Adumim, suivant le parcours approuvé par le cabinet israélien le 20 février 2005 (incluant la plus grande partie de la zone municipale de Ma’aleh Adumim).

9 Le projet E1 couperait la route principale qu’empruntent les Palestiniens entre Bethléem et Ramallah. Cette route est une alternative à la route 60 qui était la route principale jusqu’en 2001, route qui reliait les principales villes palestiniennes (Jénine, Naplouse, Ramallah, Jérusalem, Bethléem et Hébron)sur la crête des montagnes de Cisjordanie. Les Palestiniens ont actuellement un accès réduit à la route 60 (soit des permis sont exigés sur certains tronçons ou les routes sont bloquées), tout particulièrement dans le secteur de Jérusalem.

10 Depuis 2003, des travaux préparatoires ont commencé. Dans le secteur nord de E1, où des logements résidentiels sont prévus, le sommet d’une colline a été arasé pour permettre la construction. Dans le secteur sud, là où le poste de police et des hôtels sont prévus une route non pavée a été construite. Mais rien d’autre depuis environ un an, Le 25 août 2005, le gouvernement israélien a annoncé des plans pour construire le nouveau quartier général pour la Cisjordanie à E1, et le transfert depuis son emplacement actuel à Jérusalem Est., Dans le passé, beaucoup de colonies ont démarré par la construction d’un poste de police. Nous savons par des ONG israéliennes qu’Israël a en projet la reconversion de l’actuel poste de police pour la Cisjordanie, situé à Ras Al-Amud en unités de logement pour une colonie.

Colonisation à l’intérieur de Jérusalem Est

11 La colonisation à l’intérieur de Jérusalem Est continue à un rythme rapide.. Il y a actuellement environ 190,000 colons israéliens à Jérusalem Est. La majorité vit dans les blocs de colonies tels que Pisgat Ze’ev. La vision majoritaire en Israël est que ce qu’ils appellent les « quartiers » de Jérusalem Est ne sont pas des colonies car elles se trouvent à l’intérieur de la Municipalité de Jérusalem. L’UE, ainsi que l’immense majorité de la communauté internationale ne reconnaît pas l’annexion unilatérale de Jérusalem Est et considère les « quartiers » de Jérusalem Est comme des colonies illégales comme toutes les autres colonies, mais cela ne dissuade pas Israël de les agrandir. Certaines de ces colonies s’étendent aujourd’hui au-delà des limites définies par Israël comme celles de la municipalité de Jérusalem, plus loin en Cisjordanie. La municipalité de Jérusalem est également active autour du Tombeau de Rachel, en dehors des limites municipales.

12 Moins nombreuses, mais tout aussi préoccupantes, sont les colonies implantées au cœur de quartiers palestiniens, avec l’assistance manifeste ou déguisée du gouvernement. Des groupes de colons juifs extrémistes, souvent avec des fonds étrangers, utilisent de nombreux expédients pour s’approprier les terres palestiniennes. Soit ils s’appuient sur les difficultés financières des Palestiniens, soit ils occupent tout simplement les biens par la force et comptent sur les délais voire les connivences au sein des cours de justice israéliennes. De tels groupes nous ont dit faire pression sur les autorités israéliennes pour qu’elles démolissent les maisons palestiniennes construites sans permis. Israël a par le passé utilisé la « loi sur la propriété des Absents » Loi sur les Propriétaires absents - 1950. [1](généralement appliquée à l’intérieur de la ligne Verte, ôté israélien) pour saisir propriétés et terrains. Cette année, Le Procureur général a déclaré cette année que cette loi était « légalement indéfendable » dans la région de Bethléem et la pratique a cessé, mais la loi reste applicable à Jérusalem Est et peut être ressuscitée à tout moment si Israël le juge opportun.

13 Certaines des colonies israéliennes n’ont pas de permis de construire mais aucune n’a été détruite - un contraste marquant avec la situation faite aux Palestiniens- Il y a aussi en projet de construire une grande nouvelle colonie juive dans le quartier musulman de la vieille ville, un pas en avant qui pourrait se révéler particulièrement explosif et pourrait conduire ultérieurement à une « Hébronisation » de Jérusalem. Le but de ces colons et des colonies est d’étendre la présence israélienne à de nouvelles zones. Au final, la formule du Président Clinton pour Jérusalem (« ce qui est juif devient Israël et ce qui est Palestinien devient la Palestine « ) soit ne peut être appliqué - soit Israël prend davantage.

MUR/BARRIÈRE DE SÉPARATION

14 Israël a largement ignoré l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 concernant la barrière. Le 25 février 2005 le gouvernement israélien a approuvé le tracé révisé de la « barrière de séparation ».

Ce tracé [2]isole Jérusalem Est et ses 230,000 résidents palestiniens de la Cisjordanie (il sépare davantage les Palestiniens entre eux que les Palestiniens d’avec les Israéliens) . Le mur n’est pas seulement motivé par des considérations de sécurité. Le 21 juin 2005, La Cour suprême israélienne a statué qu’il était légal de prendre en compte des considérations politiques en plus des considérations sécuritaires pour le tracé de la barrière dans Jérusalem Est parce que Jérusalem Est est territoire israélien depuis son annexion en 1967 (cad, les considérations politiques ne sont pas légales en Cisjordanie qui n’a pas été annexée à Israël). Le 10 juillet, le cabinet israélien a décidé de tracer la barrière de Jérusalem de façon à exclure de son tracé 55 000 Palestiniens, principalement dans le camp de réfugiés de Shua’fat. Le fait que la décision du cabinet n’impliquait pas des mesures à court terme mais également à long terme destinées à intégrer la situation nouvellement créée par la construction de la barrière (cad construire de nouvelles institutions éducatives et inciter les hôpitaux à ouvrir des centres de santé « au-delà du mur »)- apparaît en contradiction avec la notion d’une « barrière » provisoire plutôt qu’une structure permanente. Et si Israël procurait les services municipaux adéquats aux zones exclues (comme il le promet) cela serait en contradiction avec les services communaux restreints procurés au reste de Jérusalem Est. Les ONG israéliennes qui travaillent sur la question de Jérusalem ont examiné les propositions israéliennes pour assurer que les résidents exclus de la barrière ne le soient pas des services de la ville, et ils les ont jugés insuffisants.

15 La barrière s’étend en forme de trèfle vers le nord-ouest, sud-ouest- et est au-delà même des limites municipales de Jérusalem, laissant 164 km2 des terres de Cisjordanie du côté occidental « israélien ». Combinée avec l’activité de colonisation de ces zones, cette annexion de fait de la terre palestinienne sera irréversible sans une évacuation forcée et à grande échelle des colons et un nouveau tracé de la barrière - qui coûte 800 000 euros du kilomètre. Cette barrière bloquera aussi la route qu’empruntent actuellement les Palestiniens entre Bethléem et Ramallah, les contraignant à emprunter les tunnels de Jéricho.

16 Nous devrions nous assurer que le soutien que nous apportons à Jérusalem Est 15n’est pas simplement une tentative de réduire les conséquences négatives de la construction de la barrière de séparation. L’avis consultatif de la Cour internationale de justice, accepté par l’UE avec peu de réserves, établit que « tous les Etats ont l’obligation de ne pas reconnaître la situation illégale résultant de la construction du mur dans les Territoires Palestiniens Occupés y compris à l’intérieur et autour de Jérusalem Est. Ils ont aussi obligation de ne pas apporter d’aide susceptible de maintenir la situation créée par cette construction. »

RESTRICTIONS SUR et DEMOLITIONS DE L’HABITAT PALESTINIEN

17 Les autorités israéliennes ont mis en place de sérieuses restrictions sur la construction de logements pour les Palestiniens à Jérusalem Est. Les autorités israéliennes délivreront des permis de construire seulement pour des endroits qui ont un plan directeur délimitant des zones. La municipalité produit ces plans pour des zones de colonisation prévues mais pas pour les zones palestiniennes - seuls les Palestiniens doivent dessiner eux-mêmes ces plans, en général à leurs frais (les dépenses sont inabordables). Aussi, chaque année, les Palestiniens reçoivent-ils moins de 100 permis de construire, pour lesquels ils ont du attendre plusieurs années. Simultanément, des règlements exigeant des Palestiniens qui ont le statut de résident à Jérusalem soit d’y résider, soit de risquer de perdre leur statut , ont forcé des milliers de Palestiniens à revenir de Cisjordanie à Jérusalem ce qui a aggravé le manque de logements. Le résultat en est que la plupart des nouveaux logements palestiniens se font sans permis et sont par conséquent illégaux aux yeux des autorités israéliennes (bien que selon la 4ème Convention de Genève la puissance occupante ne soit pas autorisée à étendre sa juridiction au territoire occupé). Restrictions et démolitions ont pour conséquence que des terrains à l’abandon (mais de propriété palestinienne) soient disponibles pour de nouvelles colonies ou l’extension de colonies existantes.

18 En 2004, au moins 152 bâtiments, la plupart résidentiels, ont été démolis à Jérusalem Est, une augmentation importante par rapport aux années précédentes (66 en 2003, 36 en 2002, 32 en 2001 et 9 en 2000). En mai 2005, la municipalité de Jérusalem a fait connaître son intention de faire démolir 88 maisons dans le « quartier » de Silwan. Suite aux réactions des médias et aux pressions internationales, ces démolitions ont été suspendues, mais l’avenir de Silwan reste incertain, et les ordres de démolition sont toujours en suspens. Entre temps, ailleurs dans les quartiers palestiniens, des maisons sont démolies régulièrement. D’après le Comité israélien contre les Démolitions de Maisons, 52 bâtiments (y compris un immeuble de 7 étages et 8 stations service) ont été démolis à Jérusalem Est cette année. Le budget de la municipalité pour les démolitions (approuvé fin mars) est de 4 M NIS (environ 800 000 euros), un chiffre en légère augmentation par rapport à l’an dernier. Nos contacts estiment que cela va permettre à la municipalité de détruire 150-170 bâtiments cette année. Dans les cas où il est jugé que la municipalité n’a pas rempli son devoir de démolition des bâtiments illégaux, (soit par manque de fonds, soit par contraintes budgétaires), le Ministère de l’Intérieur peut et fait effectivement procéder aux démolitions (14 en 2004, 6 jusqu’ici pour 2005). Les démolitions de maisons sont illégales selon la loi internationale (voir ci-dessus), ne servent aucun objectif apparent de sécurité (mais sont clairement reliées à l’expansion des colonies), elles ont des conséquences humanitaires catastrophiques et alimentent amertume et extrémisme. Des Palestiniens continuent de bâtir illégalement parce qu’ils n’ont pas d’autre choix et parce que la Municipalité et le Ministère de l’Intérieur peuvent seulement détruire une fraction des (approximativement) 12 000 maisons « illégales » existantes. Les Palestiniens appellent cela une « loterie ».

CARTES D’IDENTITÉ ET STATUT DE RÉSIDENT(E)

19 Certains Palestiniens ont des cartes d’identité israéliennes bleues, qui leur donnent le « droit » de vivre en Israël (en pratique à Jérusalem Est), mais pas de voter aux élections nationales israéliennes ni d’avoir un passeport israélien. Le renouvellement annuel de ces cartes d’identité bleues est long, pesant parfois humiliant et se fait au Bureau du Ministère de l’Intérieur à Jérusalem Est. Les autres ont des cartes d’identité vertes (Cisjordanie) ou orange (Gaza) et doivent demander un permis pour se rendre à Jérusalem Est. Même les Palestiniens de Cisjordanie ou de Gaza qui ont un emploi régulier à Jérusalem Est doivent faire renouveler ces permis tous les trois mois. Entre 1996 et 1999 Israël a mis en place une procédure intitulée « centre de vie » ce qui signifie que ceux qui détiennent une carte d’identité bleue et dont le domicile ou le travail se trouve en dehors de Jérusalem Est, par exemple à Ramallah, perdent leur carte d’identité. Une vague de détenteurs de ces cartes s’est pour cette raison repliée sur Jérusalem Est. La résidence de centaines de Palestiniens qui ont vécu pour une période prolongée en dehors d’Israël et des Territoires Occupés a été révoquée, et cette politique dure. L’application renouvelée de cette règle et la construction de la barrière autour de Jérusalem ont conduit à une seconde vague « d’immigration » des détenteurs de cartes d’identité bleue vers la ville. Israël a également fait savoir son intention d’instaurer une carte d’identité biométrique lisible par des machines. Les Palestiniens en sont très inquiets car cela permettrait aux Israéliens de savoir si des détenteurs de cartes bleues vivent et travaillent vraiment à Jérusalem et sinon à en expulser davantage.

20 La motivation principale d’Israël est très certainement d’ordre démographique -réduire la population palestinienne de Jérusalem, conjointement aux efforts réalisés pour augmenter la population de juifs israéliens vivant dans la ville - à l’est comme à l’ouest. Le plan directeur de Jérusalem a pour but explicite de garder la proportion de Jérusalémites palestiniens à 30% maximum du total. Mais cette politique a de sévères conséquences humanitaires - les couples dans lesquels un des époux a une carte d’identité bleue et l’autre une verte seront forcés de quitter Jérusalem (Israël autorise en théorie le transfert de cartes d’identité bleues au conjoint et aux enfants, mais très rarement en pratique). Les Palestiniens qui ont une carte d’identité israélienne vivent déjà dans une identité fantôme - ni Arabes israéliens, ni liés à l’Autorité palestinienne - avec ces mesures leur situation ne peut qu’empirer. La séparation de Jérusalem Est avec le reste de la Palestine handicape économiquement les deux zones , et le retour des détenteurs de cartes d’identité bleues exacerbe la crise du logement - les prix d’achat et de location montent en flèche.

POLITIQUES MUNICIPALES     21 La municipalité de Jérusalem est responsable de la majorité des démolitions de maisons entreprises à Jérusalem Est (voir ci-dessus). Elle contribue aussi à la stagnation économique et sociale de Jérusalem Est à travers d’autres politiques. Le Comité israélien contre les Démolitions de Maisons affirme que les Palestiniens contribuent pour 33% des taxes municipales mais ne reçoivent en retour que 8% du budget municipal. Les chiffres exacts sont difficiles à estimer néanmoins la discrimination dans les dépenses est évidente. Les zones palestiniennes de la ville se caractérisent par des routes en mauvais état, peu ou pas de nettoyage des rues, et une absence d’espaces publics bien entretenus, en contraste manifeste avec les endroits où vivent les Israéliens (à Jérusalem Ouest ou dans les colonies de Jérusalem Est ). Même les quartiers ultra orthodoxes (qui contribuent très faiblement aux impôts, pour diverses raisons) sont bien mieux entretenus par la municipalité. La fourniture de services publics dans ce qui est selon Israël une seule municipalité est par conséquent soumise à des pratiques discriminatoires. Les Palestiniens considèrent les taxes municipales comme une taxe sur leur droit de résidence plutôt que comme un rendu pour les services municipaux.

Le haut niveau de fiscalité (étant donné que les revenus des Palestiniens sont notoirement plus faibles) et l’application discriminatoire de la loi qui semble cibler les Palestiniens pour leur infliger des amendes pour toute une série de délits (circulation, stationnement, défaut de licence TV) aggravent encore la situation économique des Palestiniens. Cela rend plus difficile qu’ils continuent à résider dans la ville et cela les rend plus vulnérables aux offres des groupes de colons ou de Palestiniens qui collaborent, qui leur proposent un bon prix pour leurs propriétés ou leurs terres.

CONSÉQUENCES HUMANITAIRES ET POLITIQUES

22 Rupture du lien entre Jérusalem Est et la Cisjordanie : Jérusalem Est, palestinienne, est traditionnellement le centre des activités politiques, commerciales, religieuses et culturelles pour la Cisjordanie, les Palestiniens fonctionnant comme un tout social et économique. La séparation d’avec le reste de la Cisjordanie affecte l’économie et affaiblit le tissu social. Depuis l’occupation israélienne de Jérusalem Est en 1967, l’accès des Palestiniens à Jérusalem depuis la Cisjordanie a été progressivement restreint. Durant le processus de Oslo, en 1993, le gouvernement israélien a interdit aux Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza d’entrer sans permis. Les colonies et les routes de contournement ont encore restreint l’accès à Jérusalem. Et la barrière a aggravé la situation.

23 Menaces sur le statut de résident : les détenteurs de cartes d’identité bleues qui se trouvent en dehors de la barrière sont de plus en plus dans l’incapacité d’accéder à Jérusalem Est, ce qui les oblige à dépendre des services médicaux, religieux et d’éducation du reste de la Cisjordanie. Cela menace leur droit à résidence à Jérusalem, selon la règle israélienne du « centre de vie »..

24 Impact sur le secteur de l’éducation et des soins : Les habitants de Cisjordanie connaissent des difficultés grandissantes à accéder aux principaux centres de santé et d’éducation de Jérusalem Est. Les écoles de Jérusalem Est qui dépendent de personnel vivant en Cisjordanie courent le risque de devoir fermer. La même chose s’applique aux hôpitaux : s’ajoutant à la diminution du nombre des patients de Cisjordanie à cause des problèmes d’accès, certaines compagnies d’assurance israéliennes exigent que le personnel dispose des qualifications professionnelles et de l’immatriculation israéliennes. Selon le ministre des Affaires de Jérusalem de l’Autorité palestinienne, environ 68% du personnel médical des hôpitaux de Jérusalem Est résident en dehors des limites municipales. Le manque de malades et de personnel aura pour conséquence une diminution en quantité et en spécialités des soins offerts, soins qui souvent ne sont pas disponibles en Cisjordanie.

25 Restriction de la liberté religieuse : Les chrétiens et les musulmans qui vivent à l’est de la barrière ont déjà un accès réduit à leurs lieux saints. Les habitants de Cisjordanie sont confrontés à des difficultés croissantes pour accéder à l’esplanade du Haram al Sharif/Mont du Temple à cause du système de permis pour entrer à Jérusalem et à cause de la barrière. Aucun homme de moins de 45 ans n’est autorisé sur l’esplanade. Le directeur du Awqaf, qui contrôle les mosquées s’est plaint tout particulièrement de l’augmentation des mesures israéliennes pour dominer et contrôler l’esplanade. La police patrouille régulièrement sur l’esplanade depuis un an. Les Israéliens disent que c’est pour assurer la bonne conduite des colons , mais l’effet en est que cela intimide les fidèles. Les Israéliens ont aussi introduit de nouvelles mesures ces semaines passées - des caméras ont été placées à chaque porte, en dehors de l’esplanade mais pointées vers elle. Ainsi chaque porte est étroitement surveillée. Les Israéliens ont aussi commencé à dresser des clôtures sur les bâtiments qui entourent l’esplanade. Les inquiétudes des Palestiniens en ce qui concerne l’accès (et les menaces) aux mosquées de l’esplanade ont des implications à la fois politiques et de sécurité. Ce qui est perçu comme des « menaces » sur les mosquées par les groupes juifs et le refus d’accès aux musulmans sert régulièrement d’étincelle aux confrontations et motive les extrémistes palestiniens.

26 Les conséquences politiques plus larges, des mesures détaillées ci-dessus sont encore plus inquiétantes. Comme souligné ci-dessus, les perspectives d’une solution avec deux états et Jérusalem comme capitale de la Palestine s’éloignent. Plus l’activité de colonisation s’intensifie dans et autour de Jérusalem Est plus difficile il sera de dire ce qui est palestinien et de le relier avec le reste de la Cisjordanie. L ‘activité israélienne à E1 et la clôture d’une large zone autour de Ma’ale Adumim sont particulièrement préoccupantes à cet égard. Les règlements israéliens à Jérusalem Est rendent plus difficiles à réaliser les propositions de résolution du conflit comme celle développée par l’initiative de Genève en 2003, une initiative de la société civile accueillie favorablement par l’UE.

27 Les dispositions prises pour faciliter l’élection présidentielle palestinienne à Jérusalem Est en janvier 2005 n’étaient pas satisfaisantes - Israël a fermé les centres d’inscriptions sur les listes électorales, les candidats n’ont pas pu mener campagne librement, et des restrictions sur le nombre des bureaux de vote ont conduit au chaos le jour de l’élection. Le rapport de la commission européenne d’observation de l’élection conduite par l’ancien Premier ministre Rocard pose clairement les problèmes ainsi que les recommandations pour les améliorations préalables aux élections au Conseil Législatif palestinien prévues le 25 janvier 2006.

19/07/2006

Manipulation... encore...

Source: http://www.voltairenet.org/article141896.html

 

13 juillet 2006

La justice argentine a écarté la piste islamique
Washington veut réécrire les attentats de Buenos-Aires
par Thierry Meyssan*

Les États-Unis voudraient utiliser le souvenir des attentats de Buenos Aires de 1992 et 1994 pour étoffer leur dossier contre les musulmans chiites. La plupart des encyclopédies continuent en effet à attribuer ces massacres au Hezbollah ou à l’Iran. Mais ces accusations ont fait long feu, la Justice argentine s’est orientée entre temps vers une piste israélienne. Du coup, Washington fait pression pour geler une enquête qui devient gênante.


Pour étoffer ses accusations contre le « croissant chiite » (Iran, Syrie, Hezbollah libanais), Washington a décidé de verser au dossier les attentats commis à Buenos-Aires au début des années 90. Il est en effet communément admis dans les pays atlantistes qu’ils furent l’œuvre de terroristes musulmans.

Or, cette version des faits a été entre temps démentie par la Cour suprême argentine qui s’est, au contraire, orientée vers une piste israélienne. Une opération a donc été montée par les néo-conservateurs pour renverser le cours des choses. À la suite d’une réunion qui s’est tenue à Washington en mai 2006 et à laquelle ont participé deux hauts magistrats de Buenos-Aires, de fortes pressions ont été exercées à la fois sur le gouvernement et sur la justice argentine. En réplique, un groupe de citoyens argentins conduit par le docteur Oscar Abdura Bini [1] vient de porter plainte devant le Tribunal de Grande Instance de Buenos-Aires nommément contre l’American Jewish Committee [2] et les procureurs Nissman et Martinez Burgos pour entrave à la Justice.

Pour comprendre les enjeux de cette polémique, souvenons-nous de ces attentats.


Le 17 mars 1992 une violente explosion détruisait l’ambassade d’Israël à Buenos-Aires et endommageait gravement une église catholique et une école adjacentes. 29 personnes furent tuées et 242 autres furent blessées.

Dans un premier temps, l’enquête s’orienta sur la piste islamique. L’attentat avait été commis par un kamikaze palestinien utilisant une camionnette bourrée d’explosifs. Il aurait appartenu au Jihad islamique et aurait voulu venger l’assassinat par Israël du leader du Hezbollah libanais cheikh Abbas al-Musawi et de sa famille. L’opération aurait été préparée par un groupe de Pakistanais et coordonnée par Moshen Rabbani, l’attaché culturel de l’ambassade d’Iran. Ce dernier fut d’ailleurs interpellé, quelques années plus tard, en Allemagne avant d’être relâché faute de preuves.

Le 18 juillet 1994, une seconde explosion dévastait l’immeuble de l’Association mutelle israélite argentine (AMIA) faisant 85 morts et plus de 300 blessés.

L’enquête initiale s’orienta également sur la piste islamique. L’attentat aurait été commis par un kamikaze de 29 ans, Ibrahim Hussein Berro, conduisant un véhicule piégé. Quelques années plus tard, un mandat d’arrêt fut lancé contre Imad Mugniyah, un membre du Hezbollah libanais ; puis l’ancien ambassadeur d’Iran en Argentine, Hade Soleimanpour fut interpellé au Royaume-Uni et relâché faute de preuves.

Tous ces éléments, qui paraissent être des conclusions définitives, sont reproduits depuis des années dans toutes sortes d’encyclopédies. Pourtant, aucun jugement n’est venu les confirmer. Pis, les enquêteurs ont progressivement déconstruit des versions qu’Israéliens et États-uniens leur avaient glissées à l’oreille pour en arriver à une hypothèse radicalement contraire : les deux attentats auraient été commis par des agents israéliens pour casser l’antisionisme de la communauté juive argentine. Les valses-hésitations des enquêteurs doivent être replacées dans le contexte politique mouvementé de leur pays, où les gouvernements et les insurrections se sont rapidement succédés. À ce jour aucun jugement définitif n’ayant été rendu dans aucune des deux affaires, chacun peut donc tirer les conclusions qui l’arrangent en se référant à des actes contradictoires de procédure.
Quoi qu’il en soit, le moins que l’on puisse dire est que la piste du terrorisme musulman ne tient plus la route et que les néo-conservateurs font tout ce qu’ils peuvent non pas pour débloquer les enquêtes, mais pour les enterrer définitivement.


Le juge d’instruction Alfredo Horacio Bisordi a témoigné sous serment à huis clos, le 5 mars 2002, à propos du premier attentat devant une commission d’enquête parlementaire. Le Réseau Voltaire a pu se procurer le script de cette audition.

Selon le juge Bisordi, le commissaire Meni Battaglia dirigea l’enquête sur l’attentat contre l’ambassade. Il était secondé, à titre non-officiel, par un béret vert de l’ambassade des États-Unis (non identifié) et par le chef de la sécurité de l’ambassade d’Israël, Ronie Gornie, tous deux disposant prétendument d’une longue expérience de ce type d’attentat au Proche-Orient. Sur les conseils de ces « experts », le commissaire adopta immédiatement l’hypothèse de la voiture piégée et consigna avoir retrouvé des morceaux épars du moteur d’une camionnette Ford 100.
Il ne fut pas possible d’établir la liste exacte des victimes car il s’avéra que la liste des diplomates israéliens accrédités ne correspondait pas à la réalité du personnel de l’ambassade sans que cette différence puisse être expliquée. Le commissaire Battaglia s’opposa au juge Bisordi, qui souhaitait faire autopsier les victimes, au motif que cela n’apporterait pas d’éléments nouveaux. Le juge insistant, le Grand rabbin d’Argentine s’y opposa à son tour au motif que, dans le cas des victimes juives, il s’agirait d’une profanation. Il ne fut en définitive procédé à aucune autopsie.
Le magistrat s’interrogeait sur deux points : pourquoi avoir attendu que l’ambassade soit vide pour l’attaquer alors que, quelques heures plus tôt, on y recevait en grande pompe une centaine de personnalités juives ? Et pourquoi recourir à un kamikaze alors que cela n’était pas nécessaire pour jeter la camionnette sur l’ambassade ?
Manifestant de plus en plus de scepticisme sur la version que l’on essayait de lui imposer, il reçut la visite du directeur adjoint des services secrets (SIDE), le docteur Gerardo Conte Grand. Chargé de lui faire entendre raison.
De plus en plus soupçonneux, le magistrat fit irruption à l’improviste au commissariat lors de l’interrogatoire d’un témoin-clé : un chauffeur de taxi qui attestait avoir raccompagné un groupe de musulmans à l’aéroport juste avant l’attentat. Ceux-ci lui auraient dit qu’il fallait quitter rapidement le quartier avant qu’il ne se transforme en enfer. Le juge Bisordi interrogea lui-même le témoin qui croyait avoir à faire à une personne aussi complaisante que les policiers. Le chauffeur de taxi refusa de décliner son identité et se présenta comme « l’homme d’Israël ». Il revendiqua être colonel de Tsahal et avoir combattu durant la Guerre des Six jours.

Les éléments relatifs à la seconde enquête sont tout aussi édifiants avec notamment un vrai-faux policier israélien qui se promène comme chez lui dans les commissariats et les prisons argentines, et procède à des interrogatoires hors procédure et à des pressions sur les témoins. Prié de s’expliquer devant la justice argentine, l’homme a disparu. Le gouvernement israélien, après avoir nié son existence, a finalement reconnu l’employer, mais s’est opposé à son audition.

La Cour suprême s’est réunie à huis clos pour examiner diverses pièces de procédures. Elle a validé des investigations scientifiques établissant de manière formelle que, contrairement à ce qui avait été admis au départ, il n’y avait pas de véhicules piégés conduits par des kamikazes, mais que les explosifs avaient été installés dans les bâtiments, aussi bien à l’ambassade qu’à l’AMIA.
Tout ce qui a été dit sur l’origine des véhicules et leurs conducteurs est donc invalidé.
Au lendemain de cette audience, le porte-parole de l’ambassade d’Israël à Buenos-Aires a déploré ces conclusions et accusé les juges de la Cour suprême d’antisémitisme.

Il faudra certainement encore beaucoup d’indépendance et de persévérance à la justice argentine pour élucider complétement ces affaires. Au demeurant ceci suscite quelques commentaires.

Il est étrange qu’il faille une dizaine d’années pour se rendre compte qu’un attentat a été réalisé en plaçant un explosif dans un bâtiment et non avec un véhicule kamikaze. J’observe au passage que dans l’enquête actuelle sur l’assassinat du Premier ministre libanais Rafic Hariri, la thèse de la camionnette piégée qui était considérée comme certaine par l’envoyé spécial de l’ONU Detlev Mehlis, n’est plus qu’une hypothèse de travail pour son successeur.

En quatorze ans, de nombreux experts occidentaux ont rédigé des ouvrages sur le terrorisme en raisonnant sur une interprétation erronée des attentats de Buenos-Aires. Ils ignorent ou feignent d’ignorer les progrès de l’enquête argentine, ce qui est soit un signe d’incompétence, soit de mauvaise foi. Ils s’accrochent aux conclusions de leurs raisonnements alors que les prémisses en sont fausses.

Il est pénible de constater que les enquêtes judicaires sur les grands attentats terroristes imputés aux musulmans sont inachevées, qu’il s’agisse de Buenos-Aires, de New York, de Bali, de Casablanca, de Madrid ou de Londres. D’autant que cela n’empêche guère les gouvernements néo-conservateurs et leurs « experts » d’en tirer des conclusions générales.

Les États-Unis ont l’habitude de modifier rétrospectivement l’attribution d’attentats dont ils furent victimes, de manière à accuser leur adversaire réel ou fabriqué du moment. Ils envisagent maintenant de réécrire l’Histoire jusque chez les autres.

Enfin, il convient de se montrer vigilant face aux va-t-en-guerre qui évoquent mensongèrement les attentats de Buenos Aires pour qualifier tel parti ou tel gouvernement de « terroristes » et appeler à son éradication.

Thierry Meyssan
Journaliste et écrivain, président du Réseau Voltaire.