03/06/2009

LE GOUVERNEMENT ISRAÉLIEN ATTAQUÉ EN JUSTICE POUR PERMIS DE TORTURER ILLIMITÉ

Source : http://www.europalestine.com/spip.php?article3483

 

Publié le 19-11-2008


Plusieurs associations israéliennes des droits de l’homme viennent d’engager des poursuites judiciaires contre leur gouvernement, Ehud Olmert et les dirigeants de la Shabak (Sûreté générale) pour encouragement systématique à la torture lors des interrogatoires. Mais cela n’empêche pas nos gouvernants de dérouler le tapis rouge à ces criminels chaque fois qu’ils viennent en France. Qu’attendent les ONG françaises pour soutenir leurs homologues israéliennes et engager des procédures afin que les responsables de tortures en Israël soient présentés devant la justice chaque fois qu’ils mettent les pieds sur le sol français, comme la législation française le permet ? (Convention internationale sur la torture signée par la France en 1984)

"La Sûreté Générale israélienne viole l’arrêt de la Cour Suprême et autorise par avance le recours à la torture contre les personnes soumises à interrogatoire *

Comité Public contre la Torture en Israël (PCATI)

Le Comité Public contre la Torture en Israël, le Centre pour la Défense de l’Individu (HaMoked) et l’Association pour les Droits du Citoyen ont introduit, ce matin, auprès de la Cour Suprême une requête pour outrage à la cour, contre le gouvernement israélien et celui qui est à sa tête, Ehoud Olmert, contre la Sûreté Générale (Shabak) et celui qui est à sa tête, Youval Diskin, en raison de leur responsabilité dans la politique qui accorde par avance l’autorisation de recourir à la torture, en violation grave d’un arrêt de la Cour Suprême.

La requête a été introduite, au nom de ces organisations, par l’avocat Avigdor Feldman, membre du conseil d’administration du Comité Public contre la Torture en Israël. Il est dit dans la requête que, non seulement la Sûreté Générale et le Premier ministre qui la supervise tournent en dérision l’instance juridique suprême d’Israël, mais il s’agit d’un outrage grave, répété, conséquent, systématique, ancré dans des directives et des procédures, qui requiert dès lors d’imposer l’arrêt de la Cour par des moyens d’une exceptionnelle rigueur, en usage dans des cas de ce genre : arrestation des responsables de l’outrage, le Premier ministre Ehoud Olmert et le chef de la Sûreté Générale Youval Diskin, et amende imposée au gouvernement israélien et à la Sûreté Générale.

En septembre 1999, suite à des requêtes introduites par le Comité Public contre la Torture en Israël, le Centre pour la Défense de l’Individu et l’Association pour les Droits du Citoyen, la Cour Suprême avait décrété que ni le gouvernement, ni les dirigeants de la Sûreté Générale n’avaient autorité pour établir des directives, des règles et des permissions de recourir à des moyens physiques au cours des interrogatoires. Pendant plus de neuf ans à partir de l’arrêt de la Cour, connu sous le nom d’ « arrêt sur la torture », se sont accumulés chez les requérants des preuves et des témoignages démontrant que la Sûreté Générale le viole d’une façon systématique.

Diverses sources pointent du doigt le maintien du système des procédures et des permis de torturer les personnes sous interrogatoire par la Sûreté Générale, et ceci à l’encontre de l’arrêt de la Cour, du droit criminel local et du droit international. La requête apporte des preuves de l’octroi d’une autorisation à porter atteinte à une personne interrogée, et cela alors que l’autorisation avait été donnée à l’avance par celui qui avait autorité sur l’interrogateur et même par le chef de la Sûreté Générale lui-même, selon une directive permanente – connue des interrogateurs, des requérants et des juges sous la formule générale de « procédure d’interrogatoire par nécessité ».

Ces preuves sont constituées à la fois des témoignages, déposés devant des tribunaux, d’interrogateurs de la Sûreté Générale, témoignages placés en annexes confidentielles à la requête, ainsi que des témoignages de personnes ayant subi des interrogatoires, et des réponses faites publiquement par la Sûreté Générale et le cabinet du Premier ministre.

C’est ainsi, par exemple, qu’on peut lire dans la réponse de la Sûreté Générale à une information qui avait été rapportée par le quotidien Haaretz : « L’autorisation de recourir à la force lors des interrogatoires est accordée au moins au niveau du chef d’équipe d’interrogateurs, et vient parfois du chef de service lui-même », et à une autre occasion : « Qu’il soit clair que l’autorisation de recourir à des moyens spéciaux d’interrogatoire ne peut être donnée que par le chef de la Sûreté Générale ».

Dans la requête, il est noté que l’arrêt de la Cour établissait sans la moindre équivoque que les actes de la Sûreté Générale à l’égard d’une large population de suspects et de personnes interrogées durant une longue période, dans le passé, et selon toutes vraisemblances aussi ces neuf dernières années, n’étaient pas légales. Les requérants indiquent que les exécutants de ces actes étaient susceptibles de faire l’objet d’une enquête et de poursuites pénales pour des crimes d’une extrême gravité, en Israël ou hors d’Israël, conformément au droit israélien et par l’effet du droit international.

www.stoptorture.org.il/en/node/1332 (anglais)

(Traduction de l’hébreu : Michel Ghys)

* Une histoire palestinienne – A. Gresh, Nouvelles d’Orient, 16 nov 2008

CAPJPO-EuroPalestine

Tsahal avait carte blanche à Gaza

Source : http://www.palestinefr.net/modules.php?name=News&file=article&sid=439

 

Article du Courrier International

Durant la dernière opération de l'armée israélienne à Gaza, la hiérarchie militaire n'a pas appelé les soldats à faire preuve de retenue devant les civils palestiniens.

 

"C'est ça qui est chouette à Gaza, tu vois quelqu'un sur un chemin et il ne faut même pas qu'il ait une arme pour que tu puisses tout simplement lui tirer dessus", raconte d'ailleurs un soldat.



Les troupes israéliennes ont-elles vraiment violé le "code moral" de Tsahal ? Les militants de l'organisation Shovrim Shtika [Briser le silence, une organisation de soldats ayant servi dans les Territoires occupés] sont en train de recueillir un nombre impressionnant de témoignages auprès des soldats et des officiers qui ont participé à l'opération Plomb durci [attaque israélienne contre Gaza en décembre 2008 et janvier 2009]. Ce qui commence à ressortir des récits de combattants d'unités très diverses, c'est que ce "code moral" n'a pas été violé, mais que son énoncé a tout simplement été révisé par les officiers supérieurs israéliens qui ont planifié et déclenché l'attaque sur Gaza. Il y a quelques mois, invité à la Mekhina [école d'instruction préparatoire au service militaire] d'Oranim [un village de Galilée], par d'anciennes recrues, j'avais projeté un film amateur réalisé par un soldat et où l'on voyait d'autres soldats battre des Palestiniens à un barrage. "Voilà ce que la force fait de vous", leur avais-je expliqué. "Et n'attendez surtout pas de votre hiérarchie militaire qu'elle veille au respect des valeurs humaines." 

Face à des jeunes recrues fraîchement sorties du lycée et qui suivent une instruction sur des collines idylliques, il est difficile de rendre l'atmosphère qui règne aux barrages. Je leur ai donc expliqué qu'on pourrait leur donner l'ordre d'abattre tout individu marchant dans les rues de Naplouse durant les opérations nocturnes de l'armée israélienne. J'ai également tenté de rendre palpable l'atmosphère qui régnait dans mon unité en octobre 2000, au barrage de Kissoufim, dans la bande de Gaza : tout le monde voulait tuer, et beaucoup. Quant aux instructions qui nous étaient transmises oralement, elles n'étaient pas faites pour nous retenir. C'était même tout le contraire. 

Les soldats qui sont récemment revenus du champ de bataille et ont osé dire la vérité démontrent que les ordres restent inchangés et que tout désir de retenue reste exceptionnel et voué à l'échec. La suite du scénario est rodée depuis des années. Pressée par les médias et l'opinion, la justice militaire va promettre d'enquêter, mais l'instruction sera menée à charge contre de simples conscrits que l'on fera taire. Les conclusions de ces enquêtes sont connues d'avance et n'attendent plus qu'à être publiées : les forces armées israéliennes ont veillé en permanence au respect des valeurs supérieures de la morale et les cas incriminés n'ont été que des exceptions. Ensuite, les porte-parole de l'armée monteront en épingle le cas de ces rares soldats qui ont décidé de ne pas abattre de civils palestiniens et n'ont pas hésité à mettre leurs vies en danger. Peut-être même nous édifiera-t-on sur le cas de cet ambulancier israélien qui a administré les premiers soins à un Palestinien de Gaza. Au final, l'enquête sera clôturée et les soldats qui ont osé témoigner se verront reprocher d'avoir pris le risque de salir leur unité en se focalisant sur un incident isolé. Il n'empêche. Le portrait d'ensemble qui commence à ressortir des témoignages que nous sommes en train de recueillir auprès des combattants de Gaza est extrêmement grave. Il apparaît en effet que c'est uniquement parmi les soldats de terrain qu'il s'est trouvé des éléments modérateurs pour atténuer la portée des ordres venus d'en haut et qui poussaient les engagés à tuer pour tuer et à détruire pour détruire. 

Je suggère à Tsahal et à ses porte-parole de plancher sur un scénario novateur pour les mois à venir. Il serait ainsi bon que l'armée, tout comme l'échelon politique et l'opinion israélienne, se penche franchement sur les valeurs de notre état-major et sur la moralité des ordres reçus par nos soldats, plutôt que de s'acharner à jeter l'opprobre sur quelques "individus isolés". Il serait également bon que, nous tous, nous commencions à nous interroger sur l'objectif réel de l'opération Plomb durci et sur l'état d'esprit que les responsables de l'armée ont entretenu parmi nos soldats. Quels étaient les ordres ? Et comment était désignée la population palestinienne ? 

Dans quelques mois, lorsque le recueil complet des témoignages sera publié, il ne sera plus possible d'incriminer uniquement les simples soldats. Certes, certains d'entre eux ont manifestement éprouvé du plaisir à assassiner de simples civils. "C'est ça qui est chouette à Gaza, tu vois quelqu'un sur un chemin et il ne faut même pas qu'il ait une arme pour que tu puisses tout simplement lui tirer dessus", raconte d'ailleurs un soldat. D'autres ont joué à qui détruirait le plus de maisons. Mais tous ont obéi aux ordres et ont agi en fonction d'un état d'esprit entretenu par Tsahal. Les véritables exceptions dans cette histoire, ce sont ces rares soldats qui s'abstiennent de tuer des civils, de détruire des maisons et de piller des biens. Et ceux qui, plus rares encore, sont prêts à dire la vérité à l'opinion israélienne. 

* Officier israélien, membre de Shovrim Shtika.
http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=95975

Témoignages de prisonnier(e)s palestiniens

Source : http://www.palestinefr.net/modules.php?name=News&file=article&sid=61

 

Personne ne peut imaginer la souffrance du prisonnier palestinien dans les prisons israéliennes qui commence dès le premier moment de sa détention, par l’attachement de ses mains à l’aide de chaînes de fer. 


Le prisonnier est battu farouchement durant le chemin et jusqu'à l’arrivée au lieu des interrogatoires où toutes sortes d’humiliations et de tortures inimaginables sont utilisées par les enquêteurs israéliens afin de l'obliger à donner certaines informations. 

Les tribunaux militaires israéliens ont l’habitude de prononcer des jugements injustes contre les prisonniers, de prolonger leurs durées de détention pour d’autres jours ou mois supplémentaires. 

Le transfert vers d’autres prisons israéliennes ou d’autres cellules est très fréquent où leurs souffrances va commencer dans des conditions insupportables. 

Les prisonniers et prisonnières dans les prisons israéliennes de Betah Takfa et de Sharon ont expliqué à l'avocate du Club du prisonnier palestinien, leur souffrance durant leur interrogatoire, en disant que les enquêteurs israéliens les menaçaient de détruire leurs maisons et d’arrêter leurs familles, comme une manière de pression pour obtenir certaines informations. 

Pour sa part, la prisonnière, Fotnah Abou El Eish, âgée de 21 ans de Naplouse, détenue depuis 21 juillet 2006, a dit que la police israélienne l'a arrêtée lors de son voyage à Tel Aviv. Et après sa fouillé, elle a été emmenée vers un bureau d'interrogatoire à Tel Aviv pour l’interpeller. 

Elle a apporté également que l'enquête a durée une heure et demie avec elle, puis a été transportée à la prison de "Bitah Takfa" où elle a été soumise à une deuxième enquête durant laquelle, les geôliers israéliens l'ont attachée à une chaise et ont commencé de la battre sur différentes parties de son corps

Elle a ajouté que les geôliers la torturaient quotidiennement, en utilisant différentes sortes de tortures illégales et inhumaines. 

Ces interrogatoires ont continué pendant 13 jours, où elle a été battue quotidiennement par les geôliers israéliens qui lui interdisaient de prendre des bains durant toute cette période d'enquête. 

Actuellement, elle se trouve dans la prison de Sharon, section 11. 

D'autre part, le prisonnier, Mustafa Ramaha de Naplouse également, âgé de 21 ans, a été arrêté le 9 juillet 2006 et incarcéré dans la prison israélienne de "Bitah Takfa". 

Il a dit que les forces de l'occupation l’ont arrêtés à l’intérieur de la maison, lui ont attachés les mains et l'ont conduits à la maison de son oncle pour la fouiller et l’interroger sur des questions privées, puis a été transporté à la prison de Hawarah. 

A son arrivée, les geôliers israéliens l'ont mis à nu pour le fouiller, et après avoir passé quelques heures, l'administration de la prison a décidé de le transférer à la prison de Bitah Takfa où les geôliers israéliens l'ont fouillés nu une deuxième fois.

Dans la nouvelle prison les interrogatoires ont commencé immédiatement et se sont poursuivis pour de longues heures, avant son transfert une autre fois à la prison d'Al Maskoubia pour le soumettre à d’autres interrogatoires. 

« Dans la prison d'Al Maskoubia, il y avait trois enquêteurs qui m'ont attachés à une chaise d'une manière très douloureuse et m'ont battus sauvagement sur toutes les parties essentielles de mon corps », poursuit Ramaha. 

L'autre prisonnier, Jamel Fakha, de Naplouse, âgé de 22 ans, a été arrêté le 10 Juillet 2006 par des unités spéciales israéliennes. 

Après les enquêtes, les soldats israéliens l'ont conduits vers une direction inconnue, où ils ont commencé à l'insulter et l’humilier, en utilisant différents moyens tels que la prise de photos ridicules et son attachement à une chaise de façon très douloureuse.

Après cela, il a été transféré à la prison de Hawarah, où il a passé trois jours horribles car les geôliers israéliens ont l'habitude de fouiller les cellules chaque nuit, de façon soudaine, en obligeant les prisonniers de se déshabiller dans le but de les humilier.

En ce qui concerne les conditions de vie dans les cellules israéliennes, le prisonnier a dit qu'elles sont extrêmement difficiles car l'aération est très mauvaise, et il n'y a aucune fenêtre dans les cellules. Les couvertures des prisonniers sont très sales, l'odeur des cellules est puante et les geôliers israéliens ne lui ont permettés de se baigner qu’après 14 jours de sa détention. 

Adli Zablah, un autre prisonnier de Naplouse, âgé de 23 ans, arrêté le 4 Juin 2006, raconte son histoire dans la prison israélienne de Bitah Takfa, en disant : " vers minuit, les forces de l'occupation israélienne ont envahi notre village, en lançant une vaste campagne de recherche et de fouilles dans les maisons en demandant les cartes d'identités des citoyens palestiniens. Notre maison était l’une des habitations ciblées par les soldats israéliens". 

Il a ajouté : " un nombre de soldats israéliens a envahi ma maison en m'obligeant de rentrer dans une des chambres, ils après avoir fermé la porte, ils ont commencé à me battre fortement sur le visage, puis m'ont attachés les mains et m'ont conduits à la prison de Hawarah où j'ai passé un jour et demi, puis, j'étais transporté au bureau interrogatoire d'Al Jalama où j'ai passé 14 jours, pour être transféré ensuite à la prison de Bitah Takfa". 

Adli a apporté qu'à son arrivée à cette prison, les enquêteurs ont commencé des interrogatoires qui ont duré six heures continuelles. 

Durant ces enquêtes, ils m'ont insultés, humiliés et battus sauvagement sur les parties sensibles de mon corps, en me menaçant d'expulser ma famille hors de Gaza

Il a poursuivit en disant : « Un jour, les prisonniers ont manifesté contre la mauvaise nutrition, et les geôliers israéliens les ont frappés et arrosés à l’aide de tuyaux d'eaux, en les obligeant de s'asseoir sur le sol humide durant trois heures continuelles ». 

Le cinquième prisonnier, Abdel Wahab Al Afghani, de Qalquilia, âgé de 20 ans, arrêté le 28 Juin 2006, a dit : « vers 1:30 pm, les soldats de l'occupation israélienne positionnés sur le barrage de Beit Eba, m'ont arrêtés après avoir demandé ma carte d'identité, et fouillé en étant nu en attachant mes mains fortement, puis m'ont conduits à la prison de Hawarah, et durant tout le chemin, les soldats me frappaient sauvagement sur le visage. 

J’étais transféré, ensuite, à la prison de Kadomim, où j'ai passé 8 jours qui étaient pour moi, les plus horribles dans ma vie. 

Dans cette prison, chaque cellule contenait 5 ou 6 prisonniers, alors que la nourriture présentée était très mauvaise et en petite quantité. 

Al Afghani poursuit en disant que les soldats israéliens l’ont transportés après cela à la prison de Bitah Takfa pour commencer de nouvelles enquêtes avec lui. 
Elles duraient parfois, six heures en étant les mains attachées à une chaise au moment où les enquêteurs le frappaient sauvagement en me menaçant d’arrêter mon frère et mon cousin. 

Le dernier prisonnier qui a donné son témoignage, était Mohammed El Doumiati, de Naplouse également, âgé de 19 ans, et a été arrêté le 30 Juin 2006 et qui se trouve actuellement, dans la prison israélienne de Bitah Takfa. 

Il dit : « vers 1:30 la nuit, des soldats sionistes ont encerclé ma maison, en demandant à ma famille de sortir dehors et en tirant des bombes sonores, puis m’ont arrêtés et conduits à la prison de Hawarah. "Durant tout le chemin, les soldats israéliens me battaient et me maltraitaient sauvagement, en utilisant toutes les vilenies ». 

Il poursuit en disant : " j'ai passé 4 jours dans la prison de Hawarah, puis j'étais transféré à la prison de Bitah Takfa pour que commencent de nouvelles enquêtes". 

A mon arrivée à cette prison, les soldats israéliens m'ont fouillés en étant nu, puis m’ont incarcérés dans une cellule individuelle durant 7 jours continus. Les interrogatoires duraient de 7:00 du matin jusqu'à 7:00 du soir. 

A la fin de la période de ces enquêtes, les geôliers israéliens m'ont transporté à la prison d'Al Maskoubia où j'ai passé 9 jours, puis ils m'ont transférés à la prison de Bitah Takfa pour que je soit interrogé de nouveau.

Aout 2006